Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er  juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre
Association des Familles des Enfants de Kergadaud (A.F.E.K)
  
 
Article 2
Cette association a pour but :
          - Soutenir la création d'un centre 14-20 ans, en semi-internat, pour enfants polyhandicapés.
          - Améliorer le quotidien des enfants du centre de Kergadaud à Caudan
          - Faciliter l'échange inter famille
          - Soutenir les diverses démarches des familles dans la possibilité de nos moyens.
 
Article 3
Le siège social sera fixé à :
Association des Familles des Enfants de Kergadaud (A.F.E.K)
chez Mr GESLIN Laurent
8 lot. Le Restu
56690 NOSTANG
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
 
Article 4
L'association se compose de :
          a) Membres d'honneur
          b) Membres bienfaiteurs
          c) Membres adhérents
 
Article 5
 
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
 
Article 6 : Les membres
          - Les membres d'honneur sont ceux qui honorent l'association par leur présence, du faît de leur titre, leur experience, de leurs réalisations ou des
            services rendus à l'association
          - Les membres bienfaiteurs sont ceux qui soutiennent l'association par une donation significative
          - Les membres actifs sont ceux qui ont pris l'engagement de verser le montant de la cotisation annuelle s'élevant à 20 €. Ce montant peut-être
            révisé chaque année.
 
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
          a) La démission
          b) Le décès
          c) La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéresé ayant été invité
              par lettre recommandé à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
 
Article 8
Les ressources de l'association comprennent :
          a) Le montant des cotisations
          b) Les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements et des Communes ou de diverses oeuvres sociales
          c) Toutes autres ressources non interdites par la loi (bals, kermesses, etc...)
 
Article 9 : conseil d'administration
L'Assemblée Générale choisit parmi ses membres par vote à main levée un Bureau composée de 3 à 6 personnes.
          a) Un Président
          b) Un Vice-président (si besoin)
          c) Un Trésorier
          d) Un Trésorier Adjoint (si besoin)
          e) Un secrétaire
          f) Un secrétaire adjoint (si besoin)
Les membres du Bureau sont élus pour une année et rééligibles. En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif se faisant lors de la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 
Article 10 : Réunion du bureau
Le Bureau se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses memebres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
 
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils se soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d'octobre.
15 jours au moisn avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacemnt des membres du bureau sortants.
Ne devront pas être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
 
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
 
Article 13 : Règlement intérieur
Un réglement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approver par l'assemblée générale.
Ce réglement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
 
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 
 
 Fait à Caudan le 18 Mars 2006